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- N° 2633 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n°2619).
- Date de dépôt : 08/04/2026
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
- N° 2627 - Proposition de résolution de M. Corentin Le Fur invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
- Date de dépôt : 08/04/2026
- Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027)
- N° 2632 - Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 07 avril 2026
- Date de séance : 07/04/2026
- 1. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 07/04/2026
- Audition de l'INSEE :
- - M. Fabrice LENGLART, directeur général.
- - M. Michel DUEE, chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/04/2026
- Audition de M. Gilles Huttepain, vice président de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol), et M. Yann Nédélec, directeur.
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/04/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 2619)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2616) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
- - Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/04/2026
- - Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) et discussion générale (M. Frantz Gumbs, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 07/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'État, auteur d'une étude (en cours) sur l'impartialité du service public de l'audiovisuel, de M. Thomas Odinot, maître des requêtes au Conseil d'État, et, pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Martin Ajdari, président, M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 07/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide France
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