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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 07/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Paulin, président du comité stratégique de filière « solutions numériques de confiance » du Conseil national de l'industrie, ancien directeur général d'OVH, et Mme Julia Mouzon, déléguée permanente du comité stratégique de la filière logiciels et solutions numériques de confiance du Conseil national de l'industrie
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Audition de la Direction générale des finances publiques :
  2. - Mme Amélie VERDIER, directrice générale
  3. - M. Guillaume ROBERT, directeur adjoint
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 avril 2026
Date de séance : 07/04/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Retour en France de Cécile Kohler et Jacques Paris
  3. 3. Questions au gouvernement (suite)
  4. 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  5. 5. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 2615) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2026
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur) ;
  3. à la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
  4. à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
  5. à la proposition de loi, visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).
  6. - Création d'une mission d'information flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur les suites à donner à l'affaire Le Scouarnec ;
  7. - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 07/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants d'Arte France et de TV5 Monde :
  2. -- M. Bruno Patino, président d'Arte France, Mme Agnès Lanoë, directrice de la stratégie et de la prospective chez Arte France ; et M. Boris Razon, directeur éditorial d'Arte France
  3. -- Mme Kim Younes, présidente-directrice générale de TV5 Monde, M. Thomas Derobe, secrétaire général de TV5 Monde, et M. Philippe Antoine, directeur de l'information de TV5 Monde
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 07/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de sauveteurs en mer bénévoles de la station de sauvetage en mer SNSM de Dunkerque : Mme Céline Delannoy, M. Philippe Gichtenaere, M. David Godin, M. Jean-Marc Gosset, M. Frédéric Janssen, M. Alain Ledaguenel et M. Emmanuel Pelletier
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 avril 2026
Date de séance : 07/04/2026
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 14075 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 07/04/2026
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais - Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 14092 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 07/04/2026
fonction publique hospitalière - Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux