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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 07/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de sauveteurs en mer bénévoles de la station de sauvetage en mer SNSM de Dunkerque : Mme Céline Delannoy, M. Philippe Gichtenaere, M. David Godin, M. Jean-Marc Gosset, M. Frédéric Janssen, M. Alain Ledaguenel et M. Emmanuel Pelletier
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 avril 2026
- Date de séance : 07/04/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 14075 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais - Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 14092 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonction publique hospitalière - Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Question écrite n° 14087 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 07/04/2026
- État - Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique - Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique
- Question écrite n° 14074 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement agricole - Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles) - Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles)
- Question écrite n° 14052 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- déchets - Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP - Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP
- Question écrite n° 14067 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Prix du carburant et électrification du parc automobile français - Prix du carburant et électrification du parc automobile français
- Question écrite n° 14114 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/04/2026
- maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
- Question écrite n° 14170 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Élargissement des compétences des gardes-particuliers - Élargissement des compétences des gardes-particuliers
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