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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2025
- Date de séance : 04/12/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 04/12/2025
- - Audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3ème chambre de la Cour des comptes : M. Nacer Meddah, président, Mme Christine de Mazières, présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France, Mme Jeanne-Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3ème chambre, et Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3ème chambre.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 04/12/2025
- Audition conjointe, ouverte à la presse :
- - comité d'éthique de France Télévisions : Mme Christine Albanel, présidente, et Mme Brigitte Benkemoun (membre du comité) ;
- - Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions.
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/12/2025
- Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2025
- Date de séance : 04/12/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 217 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 04/12/2025
- Réunion plénière consacrée à la demande d'autorisation de création de Cigéo :
- - Audition de l'ASNR sur son avis
- - Audition de la CNE2 sur son rapport
- Amendement n° 20 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 2071
- Date de dépôt : 04/12/2025
- Amendement de Mme Fruchon - Article 7 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 1102 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 04/12/2025
- Amendement de M. Renault - Article 16 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 1116 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 04/12/2025
- Amendement de M. Davi - Article 6 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 1115 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 04/12/2025
- Amendement de M. Naegelen et M. Mazaury - Article 6 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
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