Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14126 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/04/2026; numérique - Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux - Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux
Question écrite n° 14168 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 07/04/2026; santé - Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE - Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE
Question écrite n° 14088 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/04/2026; étrangers - Dispositif du droit au séjour pour soins - Dispositif du droit au séjour pour soins
Question écrite n° 14109 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 07/04/2026; industrie - Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer - Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
Question écrite n° 14033 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/04/2026; assurance maladie maternité - Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre - Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
Question écrite n° 14165 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 07/04/2026; santé - Covid - pour une diversification vaccinale ! - Covid - pour une diversification vaccinale !
Question écrite n° 14084 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 07/04/2026; entreprises - Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com - Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
Question écrite n° 14148 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 07/04/2026; professions de santé - Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins - Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins
Question écrite n° 14112 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 07/04/2026; logement : aides et prêts - Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov - Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
Question écrite n° 14144 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 07/04/2026; politique extérieure - Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait ! - Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait !