Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14022 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 07/04/2026; animaux - Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries - Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
Question écrite n° 14146 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 07/04/2026; politique sociale - Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité - Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
Question écrite n° 14160 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 07/04/2026; retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
Question écrite n° 14121 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 07/04/2026; moyens de paiement - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
Question écrite n° 14085 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 07/04/2026; entreprises - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
Question écrite n° 14086 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 07/04/2026; établissements de santé - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
Question écrite n° 14032 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 07/04/2026; assurance maladie maternité - Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein - Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein
Amendement n° 52 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 07/04/2026; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
Amendement n° 31 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2193: Date de dépôt : 07/04/2026; Amendement de M. Mazaury - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)
Amendement n° 29 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2193: Date de dépôt : 07/04/2026; Amendement de M. Mazaury - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)