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- Question écrite n° 14021 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- animaux - Encadrement de l'ostéopathie animale - Encadrement de l'ostéopathie animale
- Question écrite n° 14027 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 07/04/2026
- armes - Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA - Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
- Question écrite n° 14166 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14169 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14179 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14080 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
- Question écrite n° 14022 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 07/04/2026
- animaux - Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries - Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
- Question écrite n° 14146 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/04/2026
- politique sociale - Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité - Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
- Question écrite n° 14160 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
- Question écrite n° 14121 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 07/04/2026
- moyens de paiement - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
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