Résultats de la recherche

153950 résultats trouvés

Amendement n° 3 - VISANT À INSTAURER UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 07/04/2026; Amendement de Mme Bellay et M. William - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
Question écrite n° 14125 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 07/04/2026; numérique - Certification des formations à l'IA - Certification des formations à l'IA
Question écrite n° 14094 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 07/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets - Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets
Question écrite n° 14157 de Mme Céline Thiébault-Martinez: Date de dépôt : 07/04/2026; professions judiciaires et juridiques - Garantir un paiement pour les expertises judiciaires - Garantir un paiement pour les expertises judiciaires
Question écrite n° 14090 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/04/2026; femmes - Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos - Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
N° 2625 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle: Date de dépôt : 07/04/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
N° 2622 - Proposition de résolution de M. Laurent Mazaury tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions: Date de dépôt : 07/04/2026; Voir le dossier (Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions)
Question écrite n° 14152 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 07/04/2026; professions et activités sociales - Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical - Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical
Question écrite n° 14047 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 07/04/2026; commerce et artisanat - Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables - Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables
Question écrite n° 14123 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 07/04/2026; Mutualité sociale agricole - MSA - Future COG - MSA - Future COG