Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14096 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 07/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Statut professionnel des ambulanciers SMUR - Statut professionnel des ambulanciers SMUR
Question écrite n° 14029 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 07/04/2026; associations et fondations - Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif - Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
Question écrite n° 14177 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 07/04/2026; services à la personne - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
Question écrite n° 14017 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/04/2026; aide aux victimes - Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables - Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Question écrite n° 14068 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 07/04/2026; énergie et carburants - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
Question écrite n° 14098 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 07/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne - Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne
Question écrite n° 14018 de M. Pierre-Henri Carbonnel: Date de dépôt : 07/04/2026; ambassades et consulats - Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise - Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise
Question écrite n° 14119 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 07/04/2026; mer et littoral - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
Question écrite n° 14137 de M. David Magnier: Date de dépôt : 07/04/2026; personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 14101 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 07/04/2026; heure légale - Conséquences du changement d'heure - Conséquences du changement d'heure