Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 7 - GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2199: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Molac, Mme Abadie-Amiel, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Serva, M. Lenormand, M. Colombani, M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, Mme Sanquer et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
Amendement n° 18 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Baumel, Mme Froger, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pantel - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 35 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Bernhardt, M. Lottiaux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 144 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Neuder et M. Bazin - Article 29 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question au Gouvernement n° 1070 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 04/12/2025; jeunes - Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne - Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Question au Gouvernement n° 1064 de M. Andy Kerbrat: Date de dépôt : 04/12/2025; santé - Lutte contre le VIH - Lutte contre le VIH
Question au Gouvernement n° 1062 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 04/12/2025; sécurité des biens et des personnes - Agression contre Jordan Bardella - Agression contre Jordan Bardella
Question au Gouvernement n° 1066 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 04/12/2025; retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
Question au Gouvernement n° 1065 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 04/12/2025; impôts et taxes - Imposition du patrimoine - Imposition du patrimoine
Question au Gouvernement n° 1069 de Mme Audrey Abadie-Amiel: Date de dépôt : 04/12/2025; handicapés - Statut des AESH - Statut des AESH