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Question au Gouvernement n° 1061 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 04/12/2025
transports ferroviaires - Transports ferroviaires - Transports ferroviaires
Question au Gouvernement n° 1067 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 04/12/2025
administration - Directive omnibus - Directive omnibus
Question au Gouvernement n° 1063 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 04/12/2025
discriminations - Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2 - Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
Question au Gouvernement n° 1068 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 04/12/2025
drogue - Vente de drogues de synthèse sur internet - Vente de drogues de synthèse sur internet
Question au Gouvernement n° 1060 de M. Emmanuel Tjibaou
Date de dépôt : 04/12/2025
outre-mer - Avenir de la Nouvelle-Calédonie - Avenir de la Nouvelle-Calédonie
N° 2206 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
Date de dépôt : 04/12/2025
Voir le dossier (Suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2025
Date de séance : 03/12/2025
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/12/2025
  1. - Présentation par M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), d'une étude sur la lutte contre le piratage réalisée à la demande de la commission, en application de l'article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) ;
  5. - sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369).
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 03/12/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier , directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l' Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV).