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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (1) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (2) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (n° 1909) (Mme Marie Récalde, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur)
  3. – Examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 1831) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général stratégie des ressources humaines de l'état-major des armées, sur les réserves (cycle « condition militaire »).
Amendement n° 18 - GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1799
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Gillet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
Amendement n° 11 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Iordanoff - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
N° 2198 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes
Date de dépôt : 03/12/2025
Voir le dossier (Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes)
Amendement n° 12 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Iordanoff - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 10 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, M. Duplessy et Mme Regol - Avant l'article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 9 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Iordanoff, Mme Regol, M. Amirshahi et M. Duplessy - Avant l'article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)