Résultats de la recherche

153950 résultats trouvés

Question écrite n° 14082 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 07/04/2026; enseignement supérieur - Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur - Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 14078 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 07/04/2026; enseignement supérieur - Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences - Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
Question écrite n° 14034 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 07/04/2026; audiovisuel et communication - Situation des matinales filmées du réseau ICI - Situation des matinales filmées du réseau ICI
Question écrite n° 14186 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 07/04/2026; transports routiers - Accès à l'éducation en milieu rural - Accès à l'éducation en milieu rural
Amendement n° 51 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 06/04/2026; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
Amendement n° 47 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 06/04/2026; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
Amendement n° 49 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 06/04/2026; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
Amendement n° 48 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 06/04/2026; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
Amendement n° 46 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 06/04/2026; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
Amendement n° 44 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 06/04/2026; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)