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- Question écrite n° 16763 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 07/07/2026
- ruralité - Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales - Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales
- Question écrite n° 16724 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 07/07/2026
- ordre public - Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers - Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers
- Question écrite n° 16716 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 07/07/2026
- médecine - Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins - Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins
- Question écrite n° 16673 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16753 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16796 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 07/07/2026
- transports ferroviaires - Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs - Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs
- Question écrite n° 16745 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pouvoir d'achat - Annonce prime transport - Annonce prime transport
- Question écrite n° 16767 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) - Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Question écrite n° 16712 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 07/07/2026
- logement - Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs - Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs
- Question écrite n° 16733 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 07/07/2026
- personnes handicapées - Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques - Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques
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