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Amendement n° 2 - PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2021: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Minard, M. Ray, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et M. Duparay - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
Amendement n° 1 - PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2021: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Minard, M. Ray, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et M. Duparay - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
Amendement n° 4 - PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2021: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Minard, M. Ray, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et M. Duparay - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
Amendement n° 6 - PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2021: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Minard, M. Ray, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et M. Duparay - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
Amendement n° 7 - PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2021: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Minard, M. Ray, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et M. Duparay - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
Amendement n° 1 - GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2199: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Pauget, M. Wauquiez, Mme Bazin-Malgras, M. Barnier, M. Bazin, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
N° 2204 rapport - Rapport de Mme Olivia Grégoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)
N° 2205 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
N° 2192 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (L'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères)
Amendement n° 66 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Muller, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)