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- N° 2197 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
- N° 2196 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
- N° 2199 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
- N° 2191 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1831).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2025
- Date de séance : 02/12/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/12/2025
- - Audition de M. Guillaume Prévost, secrétaire général de l'enseignement catholique
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/12/2025
- – Audition de représentants de Shein.
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/12/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, adopté par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
- – Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (Mme Joëlle Mélin, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 02/12/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Les Écologistes
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/12/2025
- Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l'application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature ;
- Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat.
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