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- Question écrite n° 11355 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 02/12/2025
- outre-mer - État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique - État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique
- Question écrite n° 11262 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 02/12/2025
- associations et fondations - Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives - Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives
- Question écrite n° 11411 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice - Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice
- Question écrite n° 11367 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité - Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
- Question écrite n° 11338 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 02/12/2025
- justice - Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance - Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance
- Question écrite n° 11271 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale - Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale
- Question écrite n° 11356 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 02/12/2025
- outre-mer - Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique - Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique
- Question écrite n° 11381 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 02/12/2025
- politique sociale - Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année ! - Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année !
- Question écrite n° 11400 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 02/12/2025
- retraites : généralités - Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 11394 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 02/12/2025
- professions de santé - Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale - Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale
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