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Amendement n° 59 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Echaniz, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)
N° 2184 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée)
Amendement n° 33 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 32 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 51 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 52 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 36 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 38 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 37 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 35 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)