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- Amendement n° 37 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 35 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Simion, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 40 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 41 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 46 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 48 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 47 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 49 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
- Amendement n° 50 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 70 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2039
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Echaniz, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)
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