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Amendement n° 1071 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Davi - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1070 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Davi - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 31 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 7 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Guedj, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 8 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Guedj, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 41 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2037: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Barusseau, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)
Amendement n° 37 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 50 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de Mme Santiago, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Delautrette, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Amendement n° 54 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2037: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Barusseau, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)
N° 2183 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi portant interdiction des techniques d'attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Interdiction des techniques d'attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration)