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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2025
Date de séance : 03/12/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/12/2025
  1. – Audition de M. Arnaud OSEREDCZUK, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur la condition militaire.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/12/2025
  1. - Nomination de rapporteur ;
  2. - Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/12/2025
  1. - Table ronde sur la chronologie des médias et sa remise en cause par certains acteurs du secteur, réunissant M. Olivier Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, M. Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et du Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic), M. Stéphane Desmoustier, co-président du Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), et M. Marc Missonnier, membre
  2. - Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, à la suite du cambriolage du musée du Louvre (débat et vote)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 2037) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/12/2025
  1. Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (1) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (2) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).