Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

153950 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 8 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2613
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Warsmann - Article 1ER QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Amendement n° 5 - SIMPLIFIER LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LES ACHETEURS PUBLICS ET LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2605
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Rolland - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
Amendement n° 7 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2613
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Warsmann - Article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Amendement n° 35 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Lepers - Après l'article 6 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 34 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Lepers - Après l'article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 02/04/2026
  1. – Audition ouverte à la presse, de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Papeete (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Dr Gilles Lazimi, médecin, président de l'association Stop VEO
  3. - Dr Edwige Antier, pédiatre
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 02/04/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Huet, président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, pour la présentation du rapport « Jeunes d'outre-mer : garantir l'égalité des chances pour tous » ;
  2. Nomination de membres de la Délégation aux groupes de travail contre la vie chère proposés par madame la ministre des outre-mer ;
  3. Nomination de rapporteurs ;
  4. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Dr Françoise Fericelli, pédopsychiatre, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires
  3. - Dr Myriam Pierson, psychiatre spécialisée en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires
  4. - Dr Maurice Berger, pédopsychiatre
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 02/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (Iliad – Free), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse (Combat Média)