Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13071 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 24/02/2026; assurance maladie maternité - Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques - Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques
Question écrite n° 13157 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 24/02/2026; logement : aides et prêts - Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov' - Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov'
Question écrite n° 13042 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 24/02/2026; agriculture - Cotisants solidaires - calamités agricoles - Cotisants solidaires - calamités agricoles
Question écrite n° 13134 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 24/02/2026; fin de vie et soins palliatifs - Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales - Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 13133 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 24/02/2026; examens, concours et diplômes - Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire - Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire
Question écrite n° 13186 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/02/2026; professions de santé - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD) - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
Question écrite n° 13050 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 24/02/2026; agroalimentaire - Définition réglementaire du kéfir en France. - Définition réglementaire du kéfir en France.
Question écrite n° 13053 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Absence de décret-sanction - Absence de décret-sanction
Question écrite n° 13175 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 24/02/2026; police - Évolution statutaire des policiers municipaux - Évolution statutaire des policiers municipaux
Question écrite n° 13198 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 24/02/2026; professions et activités sociales - Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux - Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux