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Amendement n° 683 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 47 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 418 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 895 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1003 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 838 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 965 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, Mme Bergantz, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 448 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 957 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de Mme Vidal, Mme Galliard-Minier et M. Rousset - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 892 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 853 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)