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- N° 2169 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants)
- Question écrite n° 11313 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 02/12/2025
- établissements de santé - Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France - Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France
- Question écrite n° 11283 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 02/12/2025
- consommation - Importation de produits non-conformes - Importation de produits non-conformes
- Question écrite n° 11311 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 02/12/2025
- entreprises - Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems - Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems
- Question écrite n° 11374 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 02/12/2025
- police - Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française - Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
- N° 2185 - Proposition de loi de M. Olivier Serva visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l'ensemble du territoire
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l'ensemble du territoire)
- Question écrite n° 11420 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 02/12/2025
- transports ferroviaires - Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand - Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand
- Question écrite n° 11335 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 02/12/2025
- jeunes - Pour le rétablissement du dispositif lycéen - Pour le rétablissement du dispositif lycéen
- Question écrite n° 11253 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA - Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA
- Question écrite n° 11384 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 02/12/2025
- presse et livres - Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale - Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
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