Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11305 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 02/12/2025; enseignement maternel et primaire - Accueil des jeunes enfants à l'école - Accueil des jeunes enfants à l'école
Question écrite n° 11346 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 02/12/2025; logement - Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires - Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
Question écrite n° 11407 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 02/12/2025; santé - Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique - Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique
Question écrite n° 11321 de Mme Christelle Minard: Date de dépôt : 02/12/2025; fonction publique territoriale - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
N° 2174 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à créer un crime spécifique d'inceste et à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Créer un crime spécifique d'inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses)
Question écrite n° 11345 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 02/12/2025; logement - Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE - Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE
Question écrite n° 11264 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 02/12/2025; assurance complémentaire - Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN - Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
Question écrite n° 11365 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 02/12/2025; personnes handicapées - Recrutement des AESH - Recrutement des AESH
Question écrite n° 11317 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 02/12/2025; fonction publique de l'État - Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN - Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
Question écrite n° 11343 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 02/12/2025; lieux de privation de liberté - Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires - Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires