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N° 2617 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Cormier-Bouligeon et M. Aurélien Saintoul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger: Date de dépôt : 01/04/2026; Voir le dossier (Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger)
Question au Gouvernement n° 1396 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 01/04/2026; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question au Gouvernement n° 1410 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 01/04/2026; logement - Politique du logement - Politique du logement
Question au Gouvernement n° 1395 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 01/04/2026; enseignement - Suppression de postes d'enseignants - Suppression de postes d'enseignants
Question au Gouvernement n° 1400 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 01/04/2026; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question au Gouvernement n° 1399 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 01/04/2026; énergie et carburants - Prix du carburant - Prix du carburant
Question au Gouvernement n° 1406 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 01/04/2026; discriminations - Racisme envers les nouveaux élus - Racisme envers les nouveaux élus
Question au Gouvernement n° 1393 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 01/04/2026; discriminations - Racisme envers les nouveaux élus - Racisme envers les nouveaux élus
Question au Gouvernement n° 1403 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 01/04/2026; enseignement - Suppression de postes d'enseignants - Suppression de postes d'enseignants
Question au Gouvernement n° 1397 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 01/04/2026; enfants - Violences dans le secteur périscolaire - Violences dans le secteur périscolaire