Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13964 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 31/03/2026; professions de santé - Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale - Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale
Question écrite n° 13882 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 31/03/2026; droits fondamentaux - Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 13983 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Continuité du dispositif de soins Asalée - Continuité du dispositif de soins Asalée
Question écrite n° 13896 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 31/03/2026; enseignement - Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap - Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
Question écrite n° 13994 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Situation de l'association Asalée - Situation de l'association Asalée
Question écrite n° 13940 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 31/03/2026; mort et décès - Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité - Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité
Question écrite n° 13971 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 31/03/2026; professions libérales - Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif - Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif
Question écrite n° 14002 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 31/03/2026; services à la personne - Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT). - Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).
Question écrite n° 13871 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 31/03/2026; chasse et pêche - Situation de la pêche maritime - Situation de la pêche maritime
Question écrite n° 13949 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 31/03/2026; personnes handicapées - Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH - Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH