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- Question orale sans débat n° 691 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Révision de la carte scolaire - Révision de la carte scolaire
- Question écrite n° 13895 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enfants - Risque place d'accueil décret micro-crèches - Risque place d'accueil décret micro-crèches
- Question orale sans débat n° 658 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- impôts locaux - Enjeux du coefficient correcteur pour les communes - Enjeux du coefficient correcteur pour les communes
- Question orale sans débat n° 684 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élus - Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales - Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
- Question orale sans débat n° 681 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 31/03/2026
- énergie et carburants - Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ? - Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
- Question orale sans débat n° 671 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ? - Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ?
- Question orale sans débat n° 682 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élevage - Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles - Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles
- Question écrite n° 14010 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 31/03/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Question orale sans débat n° 675 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Explosion du surendettement des ménages ultramarins - Explosion du surendettement des ménages ultramarins
- Question orale sans débat n° 677 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 31/03/2026
- établissements de santé - Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon - Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon
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