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Question écrite n° 13929 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 31/03/2026
logement - Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne - Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 13914 de M. Lionel Duparay
Date de dépôt : 31/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - CPF - CPF
Question écrite n° 13891 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 31/03/2026
énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question écrite n° 13889 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 31/03/2026
énergie et carburants - Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants - Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
Question écrite n° 13953 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 31/03/2026
personnes handicapées - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 13925 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 31/03/2026
justice - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
Question écrite n° 14003 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 31/03/2026
services à la personne - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Question écrite n° 13880 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 31/03/2026
discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
Question écrite n° 13915 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 31/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
N° 2609 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Voir le dossier (Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement)