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Question écrite n° 13936 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 31/03/2026
maladies - Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA - Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA
Question écrite n° 13929 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 31/03/2026
logement - Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne - Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 13914 de M. Lionel Duparay
Date de dépôt : 31/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - CPF - CPF
Question écrite n° 13891 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 31/03/2026
énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question écrite n° 13889 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 31/03/2026
énergie et carburants - Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants - Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
Question écrite n° 13953 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 31/03/2026
personnes handicapées - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 13925 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 31/03/2026
justice - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
Question écrite n° 14003 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 31/03/2026
services à la personne - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Question écrite n° 13880 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 31/03/2026
discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
Question écrite n° 13915 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 31/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social