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- Question écrite n° 11420 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 02/12/2025
- transports ferroviaires - Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand - Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand
- Question écrite n° 11335 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 02/12/2025
- jeunes - Pour le rétablissement du dispositif lycéen - Pour le rétablissement du dispositif lycéen
- Question écrite n° 11253 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA - Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA
- Question écrite n° 11384 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 02/12/2025
- presse et livres - Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale - Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
- Question écrite n° 11396 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 02/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Question écrite n° 11250 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante - Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 11302 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 02/12/2025
- enfants - Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44 - Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44
- Question écrite n° 11237 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 02/12/2025
- agriculture - Garantir la préservation du patrimoine viticole français - Garantir la préservation du patrimoine viticole français
- Question écrite n° 11329 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 02/12/2025
- impôts locaux - Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement - Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 11383 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/12/2025
- presse et livres - Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole - Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole
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