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- Question écrite n° 13890 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 31/03/2026
- énergie et carburants - Nouveau choc pétrolier - Nouveau choc pétrolier
- Question écrite n° 13892 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- énergie et carburants - Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité - Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
- Question écrite n° 13992 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Mise en oeuvre de la certification des PSAD - Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Question écrite n° 13849 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13970 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13853 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Question écrite n° 13942 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 13930 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
- Question écrite n° 13873 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- commerce extérieur - Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations - Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
- Question écrite n° 13946 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne - Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
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