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Question écrite n° 2389 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; transports ferroviaires - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
Question écrite n° 568 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; produits dangereux - Restriction de l'octocrylène - Restriction de l'octocrylène
N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne: Date de dépôt : 17/12/2024; Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
Dossier législatif - Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
N° 719 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).: Date de dépôt : 12/12/2024; Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
N° 468 annexe 34 - Rapport de Mme Marianne Maximi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des enfants: Date de réunion : 17/12/2024