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- Question écrite n° 11314 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 02/12/2025
- étrangers - Infractions commises par des ressortissants étrangers - Infractions commises par des ressortissants étrangers
- Question écrite n° 11301 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- enfants - Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles - Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
- Question écrite n° 11341 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/12/2025
- justice - Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires - Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
- Question écrite n° 11344 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/12/2025
- lieux de privation de liberté - Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres - Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres
- Question écrite n° 11270 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible - Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
- Question écrite n° 11408 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- santé - Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie - Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie
- Question écrite n° 11267 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes - Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Question écrite n° 11348 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 02/12/2025
- médecine - Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique - Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
- Question écrite n° 11372 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- police - Mesures nécessaires concernant la CSI 93 - Mesures nécessaires concernant la CSI 93
- Question écrite n° 11259 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- animaux - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
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