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N° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
Date de dépôt : 23/07/2026
Voir le dossier (Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
N° 3089 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol de modernisation de notre modèle de sécurité civile
Date de dépôt : 23/07/2026
Voir le dossier (Modernisation de notre modèle de sécurité civile)
N° 3074 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt international
Date de dépôt : 22/07/2026
Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt international)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 juillet 2026
Date de séance : 21/07/2026
  1. 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
  2. 2. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
  3. 3. Clôture de la session extraordinaire
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/07/2026
  1. - Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Date de réunion : 21/07/2026
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 juillet 2026
Date de séance : 21/07/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Protection des enfants
  3. 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/07/2026
  1. Élection du Président de la commission des Lois.
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/07/2026
  1. Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat.
Compte rendu de réunion n° 129 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/07/2026
  1. – Présentation, par Mme Mathilde FELD, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre la fraude et 'évasion fiscales, et audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, sur les conclusions de ce rapport