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- Question écrite n° 7399 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- nuisances - Exposition au bruit - Exposition au bruit
- Question écrite n° 1015 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
- Question écrite n° 10576 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/10/2025
- justice - Encadrement des communications judiciaires internationales - Encadrement des communications judiciaires internationales
- Question écrite n° 1666 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 12661 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 16019 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- maladies - Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée - Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée
- N° 2557 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- Question écrite n° 14119 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- mer et littoral - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
- Question écrite n° 15194 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 19/05/2026
- énergie et carburants - Évolution du soutien au photovoltaïque - Évolution du soutien au photovoltaïque
- Question écrite n° 4053 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 11/02/2025
- santé - L'épilepsie - L'épilepsie
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