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N° 2204 rapport - Rapport de Mme Olivia Grégoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)
N° 2205 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
N° 2192 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (L'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères)
Amendement n° 66 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Muller, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question au Gouvernement n° 1056 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 03/12/2025; presse et livres - Liberté de la presse - Liberté de la presse
Question au Gouvernement n° 1049 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 03/12/2025; agriculture - Crise de la viticulture - Crise de la viticulture
Question au Gouvernement n° 1050 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 03/12/2025; travail - Morts au travail - Morts au travail
Question au Gouvernement n° 1043 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 03/12/2025; industrie - Nationalisation d'ArcelorMittal - Nationalisation d'ArcelorMittal
Question au Gouvernement n° 1053 de M. René Lioret: Date de dépôt : 03/12/2025; lieux de privation de liberté - Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon - Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon
Question au Gouvernement n° 1051 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 03/12/2025; retraites : généralités - Conférence nationale sur les retraites et le travail - Conférence nationale sur les retraites et le travail