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- Question écrite n° 11266 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance complémentaire - Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques - Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques
- Question écrite n° 11316 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 02/12/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 11417 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 02/12/2025
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage » - Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »
- Question écrite n° 11369 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail - Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail
- Question écrite n° 11402 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- retraites : généralités - Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 11399 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- retraites : généralités - Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers - Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
- Question écrite n° 11293 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 02/12/2025
- drogue - Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés - Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés
- Question écrite n° 11244 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/12/2025
- agriculture - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Question écrite n° 11416 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- taxis - Difficultés des entreprises de transport sanitaire - Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Question écrite n° 11393 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 02/12/2025
- professions de santé - Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU - Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU
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