129788 résultats trouvés
- Amendement n° 1057 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 1056 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- N° 2177 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne)
- N° 2178 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à simplifier et à accroître l'efficacité de l'action publique
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Simplifier et à accroître l'efficacité de l'action publique)
- N° 2158 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie dans l'entreprise)
- Amendement n° 1063 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 1062 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 1064 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Retiré
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- Amendement n° 1066 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Amendement de M. Balanant - Article 5 - Non renseigné
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- N° 2166 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni relative à l'encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
- Date de dépôt : 02/12/2025
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