Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13219 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 24/02/2026; sécurité sociale - Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale - Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Question écrite n° 13178 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 24/02/2026; politique extérieure - Situation du peuple d'Iran - Situation du peuple d'Iran
Question écrite n° 13060 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Vente chien et chat en animalerie - Vente chien et chat en animalerie
Question écrite n° 13143 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 24/02/2026; hôtellerie et restauration - Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie - Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie
Question écrite n° 13101 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 24/02/2026; élevage - Prédation du loup - Prédation du loup
Question écrite n° 13141 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 24/02/2026; harcèlement - Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France - Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
Question écrite n° 13059 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
Question écrite n° 13192 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 24/02/2026; professions de santé - Organisation du secours à personne et rôle du SAMU - Organisation du secours à personne et rôle du SAMU
Question écrite n° 13128 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 24/02/2026; entreprises - Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises - Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
Question écrite n° 13191 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 24/02/2026; professions de santé - Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM) - Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM)