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- N° 2060 tome V - Avis de M. Harold Huwart sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 05/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2143 rapport - Rapport de Mme Julie Laernoes sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).
- Date de dépôt : 26/11/2025
- Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 12/02/2026
- Audition de MM. Christophe Nijdam, membre du collège consultatif de l'Autorité bancaire européenne, et Didier Testot, directeur du média La Bourse et la Vie TV
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 18/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Luzeaux, général de division, chargé de mission « transformation numérique » auprès du commandant suprême allié pour la transformation de l'Otan
- N° 702 rapport - Rapport de Mme Céline Hervieu sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- N° 2739 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Voir le dossier (Renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères)
- N° 2513 - Proposition de résolution de M. Maxime Laisney visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Voir le dossier (Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants)
- N° 1129 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour la préservation de l'environnement nocturne
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (La préservation de l'environnement nocturne)
- N° 1273 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Nathalie Oziol et M. Franck Riester déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d'une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,)
- N° 246 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique)
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