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Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
Question écrite n° 2499 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 1784 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou
Question écrite n° 2178 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers - Agressions sur les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 1835 de M. Maxime Amblard
Date de dépôt : 12/11/2024
bois et forêts - Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse - Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 17/12/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de la mission interministérielle sur les VSS dans les relations de pouvoir ou d'autorité :
  3. Mme Christine Abrossimov, administratrice de l'État
  4. Mme Bariza Khiari, ancienne sénatrice de Paris et vice-présidente du Sénat
  5. Mme Marie-France Olieric, gynécologue obstétricienne, chef de pôle Femme mère enfant du CHR de Metz-Thionville
  6. Me Rachel-Flore Pardo, avocate au Barreau de Paris
  7. - À 17 heures 30 :
  8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des critiques de cinéma :
  9. Mme Guillemette Odicino, journaliste, critique et cheffe de la rubrique cinéma à Télérama
  10. M. Serge Toubiana, écrivain, ancien directeur des Cahiers du cinéma, ancien directeur général de la Cinémathèque française et ancien président d'UniFrance
  11. M. Marcos Uzal, rédacteur en chef des Cahiers du cinéma
Question écrite n° 2125 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/11/2024
ordre public - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
Question écrite n° 1873 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
entreprises - Simplification des normes pour les entreprises - Simplification des normes pour les entreprises
Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Question écrite n° 1782 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024 - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024