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- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 25/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC – Ministère de la culture) : Mme Florence Philbert, directrice générale, M. Sébastien Bakhouche, adjoint à la directrice générale, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l'audiovisuel
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 25/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 25/03/2026
- Audition, ouverte à la presse, du Conseil des prélèvements obligatoires :
- - M. Patrick LEFAS, vice-président ;
- - M. Guilhem BLONDY, secrétaire général ;
- - Mme Pauline CALLEC, inspectrice des finances ;
- - M. Alexandre JEHAN, conseiller référendaire.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 25/03/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations sur le thème de la protection des données personnelles :
- - La Quadrature du net : M. Bastien Le Querrec, juriste
- - Amnesty International : Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer
- - Ligue des droits de l'homme : Mme Maryse Artiguelong, coresponsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l'information et de la communication » et M. Pierrick Clément, avocat
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/03/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 25/03/2026
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Takis Candilis, producteur audiovisuel, et de Mme Catherine Alvaresse, présidente de KM Production
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2026
- Date de séance : 25/03/2026
- 1. Hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/03/2026
- Audition de M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/03/2026
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences régionales et géopolitiques du conflit au Moyen-Orient suite au déclenchement de l'opération américano-israélienne Fureur épique, avec la participation de M. Romaric Roignan, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Camille Lons, directrice-adjointe du bureau de Paris du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), chercheuse spécialiste des pays du Golfe, et M. Thierry Coville, chercheur spécialiste de l'Iran à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/03/2026
- – Audition, à huis clos, de M. David Cadier, « chercheur Sécurité européenne » à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et de Mme Isabelle Lafargue, « chercheure Proche-Orient » à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM), sur l'actualité géopolitique et géostratégique.
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