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- Question écrite n° 13868 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- catastrophes naturelles - Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ? - Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ?
- Question écrite n° 13903 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes - Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes
- Question écrite n° 13956 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question orale sans débat n° 677 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13950 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13932 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement - Permis de louer - simplification - Permis de louer - simplification
- Question écrite n° 13849 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13926 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 31/03/2026
- justice - Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel - Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel
- Question écrite n° 14000 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité sociale - Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité - Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
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