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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/11/2025
  1. - Audition de M. Didier Samuel, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le président de la République (M. Joël Bruneau, rapporteur)
  2. - Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution
  3. - Audition de M. Benoît Bonaimé, directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
  4. - Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l'Inserm et proclamation de son résultat
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 05/11/2025
  1. – Audition conjointe, à huis clos, de journalistes réunissant M. Jules Laurans, rédacteur en chef de Frontières, et M. Erwan Seznec, rédacteur en chef adjoint du service société du Point
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l'industrie et réunissant :
  2. - M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l'offre de services de France Travail
  3. - M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences
  4. - M. Pascal Le Guyader, président de l'opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/05/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, rapporteurs).
N° 2048 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 29/10/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 1257) (Mme Dominique Voynet, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique ;
  3. Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 23/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Porta Bonete, co-auteur de l'ouvrage collectif « La santé mentale en France » aux éditions LEH
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 10/06/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : M. Michel Combot, directeur des technologies, de l'innovation, et de l'intelligence artificielle, M. Victor Nicolle, directeur des contrôles et des sanctions, M. Florent Della Valle, chef du service de l'expertise technologique et Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles.
N° 533 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
Date de dépôt : 05/11/2024
Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 12/06/2025
  1. A 9 heures :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, sur le commerce et la monétisation sur TikTok :
  3. M. Mehdi Meghzifene, responsable lancement TikTok e-Commerce France
  4. M. Arnaud Cabanis, responsable de l'activité commerciale France & BeNeLux
  5. A 10 heures 30 :
  6. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les responsables de la modération TikTok :
  7. Mme Nicky Soo, responsable de la digital safety
  8. Mme Brie Pegum, responsable des aspects techniques de la régulation
  9. M. Vincent Mogniat-Duclos, responsable France - Tiktok Live