Résultats de la recherche - Assemblée nationale

121923 résultats trouvés

Question écrite n° 13230 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 03/03/2026; administration - Fuite de données personnelles du fichier FICOBA - Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
Question écrite n° 13257 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 03/03/2026; assurance maladie maternité - Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques - Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques
Question écrite n° 13276 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/03/2026; défense - Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ? - Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ?
Question écrite n° 13365 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 03/03/2026; télécommunications - Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms - Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms
Question écrite n° 13235 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 03/03/2026; aide aux victimes - Indemnisation des victimes des essais nucléaires - Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Question écrite n° 13241 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Question écrite n° 13260 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 03/03/2026; automobiles - Conformité des poignées de porte affleurantes - Conformité des poignées de porte affleurantes
Question écrite n° 13274 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 03/03/2026; consommation - Commerce de jouet - Commerce de jouet
Question écrite n° 13281 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 03/03/2026; élevage - Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine - Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine
Question écrite n° 13246 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats - Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats