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- Question écrite n° 18012 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Gouvernance et traçabilité du FRDE - Gouvernance et traçabilité du FRDE
- Question écrite n° 18056 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Projet de décret sur la sécurité sociale des artistes-auteurs - Projet de décret sur la sécurité sociale des artistes-auteurs
- Question écrite n° 18038 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 08/09/2026
- personnes handicapées - Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés - Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés
- Question écrite n° 18066 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100 - Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100
- Question écrite n° 18003 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 08/09/2026
- marchés publics - Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux - Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux
- Question écrite n° 17933 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante - Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
- Question écrite n° 18006 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- numérique - Piratage massif des données - été 2026 - Piratage massif des données - été 2026
- Question écrite n° 18001 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 08/09/2026
- maladies - Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth) - Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth)
- Question écrite n° 18005 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/09/2026
- mort et décès - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie
- Question écrite n° 18062 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement et délais du CNAPS - Encadrement et délais du CNAPS
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