Résultats de la recherche - Assemblée nationale

138253 résultats trouvés

Question écrite n° 15419 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 26/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile - Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile
Question écrite n° 15350 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 26/05/2026; crimes, délits et contraventions - Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h - Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
Question écrite n° 15477 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; ruralité - Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux - Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux
Question écrite n° 15450 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Question écrite n° 15317 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 26/05/2026; animaux - Arrêté liste positive des animaux non domestiques - Arrêté liste positive des animaux non domestiques
Question écrite n° 15495 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité routière - Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h - Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h
Question écrite n° 15451 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH - Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH
Question écrite n° 15435 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 26/05/2026; médecine - Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins - Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins
Question écrite n° 15471 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite des réservistes - Cumul emploi-retraite des réservistes
Question écrite n° 15346 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 26/05/2026; consommation - Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC - Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC