Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13837 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre - Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
Question écrite n° 13856 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 31/03/2026; associations et fondations - Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage - Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 14011 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 31/03/2026; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Protection des travailleurs non salariés - Protection des travailleurs non salariés
Question écrite n° 13970 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 31/03/2026; professions et activités sociales - Extension de la prime « Ségur/Laforcade » - Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
Question écrite n° 13899 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 31/03/2026; enseignement - Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine - Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine
Question écrite n° 13925 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 31/03/2026; justice - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
Question écrite n° 13968 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 31/03/2026; professions de santé - Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système - Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système
Question écrite n° 13865 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 31/03/2026; banques et établissements financiers - Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques - Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques
Question écrite n° 13838 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France - Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
Question écrite n° 13842 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Hausse des prix du GNR et des intrants - Hausse des prix du GNR et des intrants