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Question écrite n° 13813 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 24/03/2026; santé - Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal - Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 13801 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 24/03/2026; retraites : généralités - Conditions d'accès à l'AVA - Conditions d'accès à l'AVA
Question écrite n° 13731 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 24/03/2026; dépendance - Aide à domicile - Autonomie - Aide à domicile - Autonomie
Question écrite n° 13785 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 24/03/2026; personnes handicapées - Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux - Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
Amendement n° 13 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 4 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 11 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 8 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 15 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 16 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 7 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)