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Amendement n° 1 - RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1133: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties)
Amendement n° 1 - ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2496: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, M. Perez, Mme Parmentier et Mme Sicard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural)
Amendement n° 1 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 6 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 5 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 3 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 1 - SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2494: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Froger, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)
Amendement n° 2 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 4 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 7 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)