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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/01/2025
  1. Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 424 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Manaf El Hebil, directeur général du groupe Domino RH
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 11/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Dr Anne Raynaud, psychiatre, directrice de l'Institut de la parentalité
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Amendement n° 635 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 28/01/2025
Amendement de M. Guedj - Article 8 QUATER - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 791 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)