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- Question écrite n° 13597 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise - Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise
- Question écrite n° 13686 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Question écrite n° 13639 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13544 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13655 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13551 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- animaux - Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient - Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
- Question écrite n° 13608 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
- Question écrite n° 13587 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
- Question écrite n° 13607 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
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