Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16664 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 07/07/2026; entreprises - Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME - Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME
Question écrite n° 16779 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 07/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique - Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique
Question écrite n° 16697 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 07/07/2026; impôts locaux - Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes - Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes
Question écrite n° 16599 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 07/07/2026; assurance maladie maternité - Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés - Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés
Question écrite n° 16613 de Mme Carole Guillerm: Date de dépôt : 07/07/2026; chasse et pêche - Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule - Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule
Question écrite n° 16793 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 07/07/2026; télécommunications - Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients - Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients
Question écrite n° 16700 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/07/2026; institutions sociales et médico sociales - Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules - Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules
Question écrite n° 16734 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 07/07/2026; personnes handicapées - Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité - Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité
Amendement n° 1021 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 07/07/2026; Amendement de M. Vicot, M. Christophle, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1042 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 07/07/2026; Amendement de M. Raux, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)