Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153786 résultats trouvés

Question écrite n° 13568 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 17/03/2026; consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation
Question écrite n° 13558 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 17/03/2026; associations et fondations - Conséquences de la facturation électronique pour les associations - Conséquences de la facturation électronique pour les associations
Question écrite n° 13567 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/03/2026; commerce et artisanat - Exercice de la profession de coiffeur - Exercice de la profession de coiffeur
Question écrite n° 13580 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/03/2026; énergie et carburants - Hausse des prix carburants - Hausse des prix carburants
Question écrite n° 13569 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 17/03/2026; consommation - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
Question écrite n° 13579 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 17/03/2026; énergie et carburants - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ? - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
Question écrite n° 13600 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 17/03/2026; entreprises - Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole - Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
Question écrite n° 13624 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 17/03/2026; industrie - Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone - Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
Question écrite n° 13689 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 17/03/2026; services à la personne - Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne - Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
Question écrite n° 13656 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 17/03/2026; politique extérieure - Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan - Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan